Rénovation d'un batiment classé au patrimoine

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Une rénovation particulière

Une rénovation d'un bâtiment classé au patrimoine historique ne se prépare pas comme la rénovation d'une maison classique. En effet, bien que vous appartenant, ce bien est soumis à des règles différentes d'un habitat classique. Tout d'abord, comme il fait partie du patrimoine, l'état peut intervenir dans l'entretien et la rénovation du bâtiment, jusqu'à une hauteur de 40% des travaux (au titre de conservation du patrimoine).

Si, en tant que propriétaire, vous n'êtes pas libre de faire ce que vous souhaitez, vous pouvez, conjointement avec l'état, rénover votre acquisition.

Une fois la décision prise et le prestataire choisi, le propriétaire et l'expert devront prendre en compte les règles instaurées, les contraintes (techniques et architecturales) avant de débuter le chantier.

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Chantier entre le propriétaire et l'état

Les travaux de modification, de réparation ou de restauration nécessitent une autorisation prévue par le code du patrimoine pour les immeubles classés ou par le code de l'urbanisme pour les immeubles inscrits.

Pour savoir ce dont il est question, la DRAC met à disposition des maîtres d'ouvrage pour réaliser un diagnostic.

Pour un bâtiment classé, un architecte qualifié est obligatoire (10 ans d'expérience dans le domaine et spécialisé patrimoine).  La demande d'autorisation de travaux est validée ou invalidée par la DRAC dans un délai de six mois

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Mais pas seulement

Pour le financement, outre l'apport de l'état et des collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers peuvent également contribuer à la rénovation. Il est également possible de solliciter de l'aide à l'association du patrimoine.  Une fois les financements trouvés et la demande d'autorisation acceptée, les travaux peuvent débuter.

Le planning des travaux doit être remis à la DRAC, cette dernière garde un contrôle sur l'avancée du chantier. La DRAC impose un contrôle scientifique et technique (dès le départ du projet) sur les rénovations de bâtiment classé au patrimoine.

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