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Créer une entreprise artisanale : les premiers pas
Avant de commencer les formalités administratives pour créer votre entreprise artisanale, vous devez effectuer quelques démarches.
L’étude de marché
Effectivement, comme pour toute création d’entreprise, vous devez analyser votre secteur d’activités. Qui sont vos clients et vos concurrents ? Quels sont les attentes et les besoins de vos futurs clients ? Comment est le marché que vous voulez cibler, quelle sera votre position dans ce marché ? Cette étude de marché vous permettra de connaître tous les composants du marché sur lequel vous voulez vous positionner. En parallèle, vous devez établir un business plan qui vous permettra d’estimer la rentabilité de votre entreprise. Votre business plan devra comporter entre autres une estimation des charges et des recettes, la stratégie commerciale et marketing mise en place, un compte de résultat prévisionnel, un bilan prévisionnel, un plan de financement, etc.
En fonction de toutes ces données, vous aurez une idée de comment vos futurs clients et investisseurs accueilleront votre idée.
Les réglementations en vigueur
Certaines activités artisanales sont réglementées, d’autres ne le sont pas. Si votre activité fait partie de la première catégorie, vous devez vous assurer que vous avez les diplômes et qualifications requis. Si tel n’est pas le cas, vous devez au moins remplir l’une de ces conditions :
- Présenter l’extrait K-bis d’une société que vous avez anciennement créée et dont vous avez été dirigeant pendant au moins 3 ans. L’activité doit avoir été également la même que celle que vous voulez créer maintenant.
- Avoir une attestation de travail prouvant que vous avez travaillé pendant au moins 3 ans dans le domaine que vous voulez exercer maintenant.
- Embaucher en CDI une personne qui possède les diplômes et qualifications requis pour l’activité ou qui a travaillé dans le domaine pendant au moins 3 ans.
Outre ces conditions, vous devez également assister au stage de préparation à l’installation (SPI) ou faire une demande de dispense. Depuis la loi PACTE en effet, le SPI est facultatif.
Selon l’activité, vous pouvez également être dans l’obligation de souscrire une assurance comme la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle.
La forme juridique
Plusieurs possibilités de formes juridiques s’offrent à vous pour monter votre entreprise en tant qu’artisan. Si vous avez des associés, la SARL et la SAS sont les statuts les mieux adaptés à votre projet. Mais vous pouvez également créer votre entreprise seul via une EI, une EIRL, une EURL ou une SASU.
Afin de connaître le statut juridique le mieux adapté à votre projet, vous pouvez vous rapprocher de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou demander les conseils d’un expert.
La recherche de financement
Si vous ne disposez pas de moyens suffisants pour lancer vos activités, plusieurs aides étatiques sont mises à votre disposition, outre un financement bancaire classique ou d’autres sources de financements alternatives :
- L’ACRE ou aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi qui veulent créer ou reprendre une entreprise. La demande se fait au moment de la création de l’entreprise artisanale ou dans les 45 jours qui suivent son immatriculation.
- L’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise : pour bénéficier de cette aide, vous devez être éligible à l’ACRE.
- Le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise. La condition pour bénéficier de cet accompagnement est d’avoir suivi au préalable le stage de préparation à la création d’entreprise.
Cette liste est non exhaustive. D’autres aides sont également disponibles.
Les formalités administratives
Avant de démarrer votre activité, vous devez encore accomplir un certain nombre de formalités.
La rédaction des statuts
Les statuts juridiques sont les bases de votre entreprise. Ils définissent ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Les statuts contiennent plusieurs informations sur votre structure :
- La dénomination sociale
- La forme juridique
- Le capital social
- Le siège social
- L’objet social
- Le nom des associés
- Le nom du dirigeant
- Etc.
La publication d’un avis de constitution
Cette formalité permet d’informer les tiers de l’existence de votre entreprise artisanale. Elle doit être réalisée auprès d’un journal d’annonces légales habilité situé dans le département du siège social de votre entreprise.
Pour être opposable aux tiers, votre annonce doit contenir un certain nombre d’informations dont l’identité de votre entreprise, l’adresse du siège social, la ville du greffe où votre société sera immatriculée, etc.
Le JAL vous remettra ensuite une attestation de parution qui devra être jointe à votre dossier de demande d’immatriculation au Répertoire des Métiers.
Le dépôt du capital social
Le capital social — composé des apports en numéraire et/ou en nature — doit être déposé à la banque sur un compte bloqué ouvert au nom de l’entreprise, à la Caisse des Dépôts et Consignations ou chez un notaire. Quand l’immatriculation de votre entreprise est effective, vous pouvez disposer des fonds pour démarrer votre activité artisanale.
En fonction de la forme juridique choisie, les fonds devront être bloqués en partie ou en totalité au moment de la création de l’entreprise.
Le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce
C’est la dernière étape pour créer votre entreprise en tant qu’artisan. Le dossier devra être déposé au greffe du tribunal de commerce (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour être immatriculé au Répertoire des Métiers.
Votre dossier devra être composé des pièces justificatives suivantes :
- le formulaire M0 dûment rempli et signé.
- Une copie certifiée conforme de vos statuts signés par le représentant légal.
- Le diplôme ou la qualification requis pour l’exercice de l’activité artisanale votre diplôme ou éventuellement celui de la personne que vous avez embauchée en CDI.
- Une attestation de dépôt de capital.
- Une attestation de parution de l’avis de constitution dans un JAL.
- Une attestation du siège social de l’entreprise : contrat de bail, titre de propriété.
- Un chèque au nom du greffe.
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